Conditions générales de vente

Article 1 : Définition

Acti­vi­tés : ras­semble toutes les acti­vi­tés pro­po­sées par AQUA OXYGENE

AQUA OXYGENE :  SARL, capi­tal social de 10 000 euros, 8 rue des écoles, 51140 MUIZON,  imma­tri­cu­lée au RCS de Reims sous le n° 887 679 850 R.C.S Reims

Adhé­rent : En s’acquittant des droits d’entrée d’un titre nomi­na­tif et inces­sible, toute per­sonne phy­sique ou morale, déclare accep­ter l’ensemble des CGV.

Condi­tions géné­rales de Vente (CGV) : les pré­sentes dis­po­si­tions, régis­sant les rela­tions contrac­tuelles entre Aqua Oxy­gène et les Adhérents.

Article 2 – Modalités et conditions d’accès

Après avoir pris connais­sance des pres­ta­tions pro­po­sées, des horaires d’ou­ver­ture du centre aqua­tique, des condi­tions géné­rales de vente ain­si que du règle­ment inté­rieur appli­cables aux dif­fé­rents espaces, le pra­ti­quant peut sous­crire à une pres­ta­tion pro­po­sée par le centre au prix indi­qué. Pour cela il doit :

• com­plé­ter et signer le for­mu­laire four­ni, ain­si que les docu­ments mentionnés

• s’ac­quit­ter d’un droit d’ac­cès (soit ache­ter un ticket à la séance, un for­fait : 1, 5, 10, 20… séances ou un abon­ne­ment annuel, voir article 3). La vente des droits d’ac­cès pour­ra se faire par le site www.aqua-oxygene.fr ou  au centre aqua­tique. Cha­cun des pro­duits pour­ra faire l’ob­jet d’un “bon cadeau” nomi­na­tif. L’a­chat entraine l’ac­cep­ta­tion par l’ac­qué­reur de l’en­semble des CGV.

• LE CREDIT DE SEANCES (adultes et enfants) DEVRA ETRE UTILISE AVANT LE 29.07.2024 (SAUF MENTION SPECIALE).

Les forfaits (cartes):

s’il n’y a plus de place à un cours, une liste d’at­tente est à votre dis­po­si­tion via la pla­te­forme de réser­va­tion. Ain­si, le centre vous pré­vien­dra et vous pour­rez vali­der votre réservation.

- l’ins­crip­tion au cours : l’adhérent devra s’ins­crire au préa­lable soit sur le site inter­net           www.aqua-oxygene.fr (rubrique “Mon compte”). Le paie­ment devra se faire avant le début du cours. Tous les cours sont acces­sibles à la réser­va­tion en ligne.

- Vous avez la pos­si­bi­li­té d’inviter une per­sonne de votre choix. Il vous suf­fi­ra d’ajouter un invi­té à votre séance via l’application Xplor Déci­plus. Cette séance sera décomp­tée de votre cré­dit et sera sou­mise aux mêmes règles (annu­la­tion …) que les autres séances.

- Le client est res­pon­sable de ses réser­va­tions, il se doit de les véri­fier (date, heure, acti­vi­té) par l’in­ter­mé­diaire de l’ac­cu­sé récep­tion qui lui a été envoyé (mail et/ou SMS) sous peine de les perdre.

Toute annu­la­tion sera effec­tuée via l’application ‘Xplor Deci­plus’ ou le site inter­net www.aqua-oxygene.fr. Elle devra inter­ve­nir au plus tard 24h avant le début de la séance (15H pour les séances de BB nageurs). Pas­sé ce délai, le sys­tème infor­ma­tique ren­dra l’annulation impossible !

Pour rat­tra­per un cours, l’adhérent devra trou­ver un autre cré­neau en fonc­tion des places disponibles.

Article 3 – Natation, forfaits (cartes), et séance unitaire

Article 3.1 — Natation 

Les abon­ne­ments sont valables pen­dant la période du lun­di 02 Sep­tembre 2024 au same­di 28 juin 2025 inclus.

Les cours ne sont pas assu­rés pen­dant les vacances sco­laires.

Article 3.2 – Les réservations

1. Votre réser­va­tion est ces­sible à la per­sonne de votre choix (le rem­pla­çant). Ce der­nier sera sou­mis aux mêmes condi­tions que le titu­laire en ce qui concerne la non-contre-indi­ca­tion aux acti­vi­tés aquatiques
2. Le titu­laire devra aver­tir le centre en cas de remplacement.
3. Pan­dé­mie : En cas de pan­dé­mie, le centre s’engage à appli­quer scru­pu­leu­se­ment la légis­la­tion en vigueur à la date de l’événement en ce qui concerne les annu­la­tions, les rem­bour­se­ments, les sus­pen­sions ou les arrêts d’abonnements.

Article 3.3 – tickets et forfaits (cartes)

Le ticket ou le for­fait sous­crit donne un droit d’ac­cès à l’ac­ti­vi­té ache­tée. Ce der­nier est non rem­bour­sable, sauf pour les cas pré­ci­sés dans les articles 5 et 6. Les tarifs en vigueur (TTC) sont consul­tables sur le site inter­net, ain­si qu’à l’ac­cueil du centre aqua­tique. Les tarifs appli­cables sont ceux en vigueur au jour de l’a­chat du ticket ou du for­fait. La Direc­tion est libre de les modifier

Les for­faits sont nomi­na­tifs mais peuvent être uti­li­sés dans le même temps par le titu­laire du for­fait accom­pa­gné de per­sonnes de son entou­rage (le nombre total de per­sonnes pré­sentes sera alors décomp­té du forfait).

La durée de vali­di­té des dif­fé­rents tickets ou for­faits tient compte des arrêts de fonc­tion­ne­ment du centre aqua­tique (rem­bour­se­ment ou pro­lon­ga­tion si fer­me­ture du bas­sin pour pro­blèmes tech­niques ou autres). 

• Le par­ti­ci­pant annu­le­ra les séances pro­gram­mées via la pla­te­forme inter­net de réser­va­tion mise à dis­po­si­tion par la SARL Aqua Oxy­gène (Déci­plus)

• Les annu­la­tions par télé­phone ne seront pas prises en compte !

 Le rat­tra­page peut se faire sur une autre acti­vi­té (avec paie­ment d’un sur­coût éven­tuel si l’ac­ti­vi­té choi­sie est plus chère que l’ac­ti­vi­té de base).

Article 3.3 — Tarifs d’AQUA  OXYGENE (en euros) et durée de validité

 Bons cadeaux : la durée de vali­di­té est d’un an sur tous les produits.

Article 3.4 – Dispositions concernant les cours bébés nageurs et natation enfants

Les cours de bébés nageurs sont acces­sibles aux nour­ris­sons à jour de leurs vac­ci­na­tions et en pos­ses­sion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal d’aptitude. Les bébés doivent être accom­pa­gnés d’un parent dans les ves­tiaires et dans le bas­sin. Le maître-nageur est là pour accom­pa­gner les parents, les gui­der, les conseiller, leur mon­trer des exer­cices et des atti­tudes à adop­ter, en aucun cas il ne prend à sa charge un bébé à part entière.

L’é­cole d’é­veil et l’é­cole de nata­tion sont acces­sibles aux enfants âgés d’au moins 3 ans à la date d’ins­crip­tion et en pos­ses­sion d’un cer­ti­fi­cat médi­cal d’aptitude. Les enfants sont obli­ga­toi­re­ment accom­pa­gnés d’un parent dans les ves­tiaires jusqu’au bord du bas­sin. Il en est de même à la sor­tie du cours. Le centre est res­pon­sable de l’en­fant uni­que­ment durant la durée du cours et n’est pas en mesure de les prendre en charge dans leur pré­pa­ra­tion et au moment de se rha­biller. Les parents sont res­pon­sables de leur enfant concer­nant le res­pect du règle­ment inté­rieur et des mesures de sécurité.

Article 3.5 – Autres prestations

Pis­cine pri­va­ti­sée, Tarifs groupe, tarifs Comi­tés d’En­tre­prise, pres­ta­tions sur demande.

Article 3.6 – Planning, horaires et fermeture du centre

Le début des acti­vi­tés est pré­vu le lun­di 4 sep­tembre 2023.

Le plan­ning com­plet et les horaires des dif­fé­rentes acti­vi­tés sont consul­tables sur le site ou sur place. Cer­tains cours pour­ront être pro­po­sés à des périodes spé­ci­fiques (vacances sco­laires, week-end, jours fériés ou soi­rée à thème), il s’a­git de cours sup­plé­men­taires. Le centre aqua­tique Aqua Oxy­gène est ouvert au mini­mum 44 semaines par année civile.

 Le centre est fer­mé tous les dimanches, ain­si que les dates ci-dessous :

Vacances de Noel et jour de l’an :  du same­di 21.12.2024 au dimanche 5.01.2025

Fer­me­ture esti­vale :  du same­di 26 juillet 2024 au lun­di 1 sep­tembre 2025

Article 4 — Modalités d’achat

Excep­té pour l’ac­qui­si­tion des titres ven­dus par les Comi­tés d’En­tre­prise, la vente des droits d’ac­cès pour­ra se faire par le site www.aqua-oxygene.fr ou  au centre aqua­tique.  Les titres acquis dans d’autres cir­cons­tances sont sus­cep­tibles d’être refu­sés. La Direc­tion décline toute res­pon­sa­bi­li­té quant aux droits d’en­trée acquis par les clients en dehors de ce cadre. Aucune récla­ma­tion ne sera jugée rece­vable les concernant.

Le règle­ment se fait sur le site www.aqua-oxygene.fr ou sur place par chèque, espèce ou carte ban­caire (une pièce d’i­den­ti­té ou un KBIS peut vous être demandée).

En cas d’ac­qui­si­tion d’un ticket ou d’un for­fait à dis­tance, le titu­laire du droit d’ac­cès béné­fi­cie­ra, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L221-18 et sui­vants du Code de la consom­ma­tion, d’un délai de qua­torze (14) jours francs pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion, sans avoir à jus­ti­fier de motifs ni à payer de péna­li­tés, à l’ex­cep­tion, le cas échéant, des frais de retour. Le délai men­tion­né au pre­mier ali­néa court à comp­ter du jour de la conclu­sion du contrat pour les contrats de pres­ta­tion de ser­vices. L’adhérent peut déro­ger à ce délai au cas où il ne pour­rait se dépla­cer et où simul­ta­né­ment il aurait besoin de faire appel à une pres­ta­tion immé­diate et néces­saire à ses condi­tions d’exis­tence. Dans ce cas, il conti­nue­rait à exer­cer son droit de rétrac­ta­tion sans avoir à jus­ti­fier de motifs ni à payer de péna­li­tés. Ce droit de rétrac­tion n’est pas appli­cable aux per­sonnes morales qui sous­cri­ront des tickets ou des for­faits sur place. Les for­faits sont nomi­na­tifs mais peuvent être cédés à des tiers en cas de force majeure et accep­ta­tion au préa­lable de la Direction.

Des faci­li­tés de paie­ment sont pos­sibles pour les for­faits ou les abon­ne­ments annuels (paie­ment en plu­sieurs fois). Dans le cas d’un paie­ment en plu­sieurs fois, l’en­cais­se­ment se fera à la date déter­mi­née entre la SARL aqua-oxy­gene et le client et avant l’ins­crip­tion défi­ni­tive à un cours. En cas de rejet d’une tran­sac­tion, le titu­laire du droit d’ac­cès sera rede­vable envers le centre aqua­tique des frais ban­caires inhé­rents à ce rejet. La Direc­tion se réserve le droit de sus­pendre tout for­fait ou abon­ne­ment à qui­conque serait en défaut de paie­ment. Le fait d’être en dif­fi­cul­tés finan­cières ne consti­tue pas un motif rece­vable pour pré­tendre à un remboursement.

Article 5 — Sanctions et résiliation

Tout défaut de paie­ment, toute décla­ra­tion inexacte ou volon­tai­re­ment incom­plète concer­nant tout ou par­tie des infor­ma­tions com­mu­ni­quées à AQUA OXYGENE, toute uti­li­sa­tion frau­du­leuse des cartes d’abonnement AQUA OXYGENE, tout com­por­te­ment nui­sible ou contraire aux pré­sentes ou à l’ordre public, est pas­sible de sanc­tions, pou­vant aller de l’ex­clu­sion tem­po­raire, défi­ni­tive et/ou à la rési­lia­tion du for­fait ou de l’a­bon­ne­ment. Dans ce cas, le contre­ve­nant se ver­ra pri­vé de tout droit à rem­bour­se­ment des sommes versées.

Cette rési­lia­tion de plein droit, par AQUA OXYGENE, du for­fait ou de l’a­bon­ne­ment pour­ra se faire soit par l’en­voi d’une Lettre Recom­man­dée avec Accu­sé de Récep­tion, soit immé­dia­te­ment après constat par un membre de la Direc­tion, ou deux membres du per­son­nel ou par un membre du per­son­nel du centre et deux pra­ti­quants. Toute rési­lia­tion à l’i­ni­tia­tive du centre entraî­ne­ra l’in­ter­dic­tion d’ac­cès et le pra­ti­quant devra alors res­ti­tuer son for­fait ou son abon­ne­ment dans un délai de 15 jours.

Article 6 – Réclamation

Toute récla­ma­tion sera adres­sée à la Direc­tion par Lettre Recom­man­dée avec AR, ou dépo­sée en main propre. Excep­té sous avis médi­cal (cer­ti­fi­cat médi­cal ori­gi­nal obli­ga­toire) ou chan­ge­ment de situa­tion pro­fes­sion­nelle (attes­ta­tion sur l’hon­neur de l’employeur), aucune rési­lia­tion de for­fait ou d’a­bon­ne­ment, ne pour­ra se faire pen­dant la période de vali­di­té. Tou­te­fois, les deux situa­tions citées ci-des­sus don­ne­ront la pos­si­bi­li­té à l’abonné de se faire rem­pla­cer ou de céder son abon­ne­ment à une per­sonne de son choix. L’é­tat de san­té doit empê­cher la pra­tique des acti­vi­tés pour un mini­mum de 45 jours. Le pra­ti­quant devra noti­fier la sus­pen­sion de son for­fait ou abon­ne­ment par Lettre Recom­man­dée avec AR, dans les 10 jours qui suivent la sur­ve­nance de la cause, et devra pré­sen­ter au centre aqua­tique, tout jus­ti­fi­ca­tif de sa demande. Il devra en outre res­ti­tuer sa carte de for­fait ou son abon­ne­ment. A défaut, cette der­nière sera fac­tu­rée 10 euros TTC. La ces­sa­tion du contrat pren­dra effet à comp­ter de la récep­tion de la Lettre Recom­man­dée avec AR, le centre pro­cé­de­ra au rem­bour­se­ment au pro­ra­ta du nombre de séances res­tantes pour les for­faits, et au “pro­ra­ta tem­po­ris” pour les abon­ne­ments annuels. Tous mois com­men­cé sera dû.

La non-uti­li­sa­tion tem­po­raire des ins­tal­la­tions et pres­ta­tions du centre n’ouvre à l’abonné aucun droit à rési­lia­tion ou pro­lon­ga­tion. Un avoir ou un rem­bour­se­ment sera effec­tué si la fer­me­ture est supé­rieure à 20 jours ou définitive.

Les horaires d’ouverture du centre et des séances peuvent être modi­fiés (vacances sco­laires, arrêts tech­niques…). Modi­fi­ca­tion appli­cable dès son affi­chage pour les abon­ne­ments et for­faits achetés.

Article 7 — Force majeure

Aqua Oxy­gène s’en­gage à tout mettre en œuvre pour res­pec­ter les obli­ga­tions édic­tées dans ses CGV. Dans l’hy­po­thèse où elle ne serait pas en mesure d’exé­cu­ter ses obli­ga­tions en rai­son d’é­vè­ne­ments indé­pen­dants de sa volon­té ou sur les­quels elle n’a pas de maî­trise, sa res­pon­sa­bi­li­té ne pour­ra pas être recher­chée. En cas d’impossibilité (cause de for­ma­tion, mala­die des inter­ve­nants, pro­blèmes tech­niques liés au bas­sin ou encore d’imprévus liés aux condi­tions cli­ma­tiques), le centre se réserve le droit d’annuler des cours pour les­quels un rat­tra­page sera pos­sible en fonc­tion des dis­po­ni­bi­li­tés. En cas de fer­me­ture du centre supé­rieure à 2 mois hors pan­dé­mie, l’adhérent pour­ra rési­lier son contrat avec Aqua OXYGENE par Lettre Recom­man­dée avec AR. Dans ce cas, la rési­lia­tion devien­drait effec­tive à la récep­tion de cette lettre. Aqua OXYGENE devra alors rem­bour­ser les séances réglées et non effec­tuées pour les abon­ne­ments (au pro­ra­ta de ce qui n’au­ra pas été effec­tué et selon le prix d’achat).

Article 8 — Règlement des litiges

La pré­sente conven­tion est régie par le droit fran­çais. Tout dif­fé­rend entre l’adhérent et AQUA OXYGENE rela­tif à l’exis­tence, la vali­di­té, l’in­ter­pré­ta­tion, l’exé­cu­tion et la réa­li­sa­tion de celle-ci (ou de l’une quel­conque de ces clauses) sera de la com­pé­tence des juri­dic­tions de l’ordre judi­ciaire au choix de l’adhérent.

Article 9 — Autres dispositions

L’en­semble des CGV consti­tue l’in­té­gra­li­té de l’ac­cord entre AQUA OXYGENE et l’adhé­rent eu égard à son objet et rem­place et annule toutes décla­ra­tions, négo­cia­tions, enga­ge­ments, com­mu­ni­ca­tions orales ou écrites, accep­ta­tions, ententes, conven­tions et accords préa­lables entre les par­ties. Si l’une des dis­po­si­tions de la pré­sente conven­tion s’a­vé­rait contraire à une loi ou une régle­men­ta­tion appli­cable, celle-ci serait écar­tée, sans que cela n’af­fecte la vali­di­té des autres dis­po­si­tions de la pré­sente convention.

Article 10 — Assurance

AQUA OXYGENE est assu­ré pour les dom­mages enga­geant sa res­pon­sa­bi­li­té civile, celle de son per­son­nel et de son enca­dre­ment. Sa res­pon­sa­bi­li­té ne pour­ra être recher­chée en cas d’ac­ci­dent résul­tant de l’i­nob­ser­va­tion des consignes de sécu­ri­té sti­pu­lées dans le règle­ment inté­rieur, ou de l’u­ti­li­sa­tion inap­pro­priée des ins­tal­la­tions et du maté­riel. Confor­mé­ment à l’ar­ticle 38 de la loi du 16 juillet 1984, AQUA OXYGENE informe l’adhérent de son droit de sous­crire une assu­rance “indi­vi­duelle acci­dent” qui cou­vri­ra toutes les acti­vi­tés spor­tives pra­ti­quées au sein du centre. Cette garan­tie com­plé­men­taire est facul­ta­tive, et reste à la charge entière de l’adhé­rent. Les ves­tiaires du centre sont dotés de casiers fer­mant à clé mais ne font pas l’ob­jet de sur­veillance. Toute récla­ma­tion devra être accom­pa­gnée d’une plainte enre­gis­trée auprès des forces de l’ordre. Seul le compte-ren­du d’in­frac­tion ini­tial sera rece­vable, et non le récépissé.

Article 11 — Médiation

Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Code de la consom­ma­tion concer­nant le règle­ment amiable des litiges, le centre adhère au Ser­vice du Média­teur sas média­tion solu­tion dont les coor­don­nées sont les sui­vantes : https://sasmediationsolution-conso.fr. Après démarche préa­lable écrite de l’Adhérent vis-à-vis d’AQUA OXYGENE, le Ser­vice du Média­teur peut être sai­si pour tout litige de consom­ma­tion dont le règle­ment n’aurait pas abouti.

Article 12 — Loi informatique et libertés

En appli­ca­tion de la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 modi­fiée en 2004 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, les clients dis­posent d’un droit d’ac­cès, d’op­po­si­tion et de rec­ti­fi­ca­tion des don­nées per­son­nelles les concer­nant déte­nues par la Direc­tion. Ces infor­ma­tions ne pour­ront être trans­mises à un organe tiers sans l’ac­cord exprès et préa­lable du client. Vous pou­vez vous oppo­ser au trai­te­ment des don­nées vous concernant.