Protection des données

GÉNÉRALITÉS

Pour s’adapter aux enjeux du numé­rique et garan­tir une meilleure maî­trise des don­nées per­son­nelles, une nou­velle régu­la­tion euro­péenne, le Règle­ment Géné­ral sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD), entre en appli­ca­tion le 25 Mai 2018. Il vise à ren­for­cer les droits des per­sonnes et res­pon­sa­bi­lise davan­tage les orga­nismes publics et pri­vés qui traitent leurs données.

En tra­vaillant avec AQUA OXYGENE, cer­taines de vos don­nées per­son­nelles sont col­lec­tées afin de faci­li­ter au quo­ti­dien notre col­la­bo­ra­tion. Afin de mettre en appli­ca­tion ce nou­veau règle­ment euro­péen, nous avons mis à jour nos enga­ge­ments dans la pré­sente Charte de pro­tec­tion des don­nées qui reflète nos valeurs et prin­cipes. Dès lors, nous nous enga­geons à res­pec­ter la Loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, modi­fiée par le Règle­ment euro­péen 2016/679 du 27 avril 2016 rela­tif à la pro­tec­tion des don­nées personnelles.

CHAMP D’APPLICATION

La pré­sente Charte de pro­tec­tion des don­nées décrit la manière dont AQUA OXYGENE , loca­li­sé 8 rue des écoles — 51140 MUIZON – France, traite vos don­nées per­son­nelles lorsque nous sommes ame­nés à tra­vailler ensemble. Les canaux de col­lecte sont prin­ci­pa­le­ment : le contact com­mer­cial via une per­sonne phy­sique, par télé­phone ou par mail, don­nant lieu par­fois à la créa­tion d’un compte client, une prise de contact direc­te­ment sur le site Inter­net, etc.

AQUA OXYGENE TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR
QUELLES SONT LES DONNÉES RÉCOLTÉES ?
Don­nées col­lec­tées par contact « humain »

État civil : nom, pré­nom Coor­don­nées : adresse pro­fes­sion­nelle de fac­tu­ra­tion et/ou de livrai­son, adresse e‑mail, télé­phone fixe et/ou por­table Le poste/la fonc­tion occupé(é) dans l’entreprise Des don­nées ban­caires (exemple : RIB/IBAN lorsque vous êtes four­nis­seur ou client) Don­nées col­lec­tées par Internet

Lors d’une connexion sur notre site Inter­net et/ou du rem­plis­sage du for­mu­laire de contact : adresse IP/Mac, don­nées de connexion et de navi­ga­tion. D’autres infor­ma­tions que vous sou­hai­tez nous com­mu­ni­quer : com­men­taires ou échanges avec nos employés. Le carac­tère obli­ga­toire ou facul­ta­tif des don­nées vous est signa­lé lors de la col­lecte par un asté­risque. Sachez que cer­taines don­nées sont col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment du fait de vos actions sur le site www.aqua-oxygene.fr.

Infor­ma­tion sup­plé­men­taire : Uti­li­sa­tion de Google Analytics

Notre site uti­lise Google Ana­ly­tics, un ser­vice d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Ana­ly­tics uti­lise des « cookies », qui sont des fichiers texte pla­cés sur votre ordi­na­teur, pour aider à ana­ly­ser l’utilisation du site inter­net par les uti­li­sa­teurs. Les infor­ma­tions géné­rées par les cookies concer­nant votre uti­li­sa­tion de ce site inter­net sont géné­ra­le­ment trans­fé­rées à un ser­veur de Google aux États-Unis et y sont sto­ckées. Nous avons acti­vé l’anonymisation de l’adresse IP sur notre pla­te­forme afin que votre adresse IP soit rac­cour­cie au préa­lable par Google dans les États membres de l’Union euro­péenne ou dans les autres États signa­taires de l’Accord sur l’Espace éco­no­mique euro­péen. Google uti­li­se­ra ces infor­ma­tions au nom de AQUA OXYGENE pour éva­luer votre uti­li­sa­tion du site et pour com­pi­ler des rap­ports sur son acti­vi­té. L’adresse IP trans­mise par votre navi­ga­teur dans le cadre de Google Ana­ly­tics n’est pas fusion­née avec d’autres Don­nées de Google. Vous pou­vez refu­ser l’utilisation de cookies en sélec­tion­nant les para­mètres appro­priés sur votre navi­ga­teur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puis­siez pas uti­li­ser toutes les fonc­tion­na­li­tés de ce site inter­net. Vous pou­vez éga­le­ment empê­cher Google de col­lec­ter les Don­nées géné­rées par les cookies et rela­tives à votre uti­li­sa­tion du site inter­net (y com­pris votre adresse IP) et au trai­te­ment de ces Don­nées par Google en télé­char­geant et ins­tal­lant le plug-in de navi­ga­teur dis­po­nible au lien sui­vant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour un aper­çu de la poli­tique de confi­den­tia­li­té de Google, cli­quez ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Le res­pon­sable de trai­te­ment est la per­sonne en charge d’un ou de plu­sieurs trai­te­ments de don­nées à carac­tère per­son­nel dont il déter­mine les fina­li­tés et les moyens. AQUA OXYGENE est res­pon­sable de l’ensemble des trai­te­ments de vos don­nées per­son­nelles entrant dans le champ d’application men­tion­né ci-dessus.

POURQUOI AQUA OXYGENE COLLECTE VOS DONNÉES ?

Nous nous per­met­tons de col­lec­ter et de conser­ver cer­taines don­nées pour les fina­li­tés suivantes :

Fina­li­tés com­mer­ciales
Afin de flui­di­fier au mieux le pro­ces­sus d’achat et d’exercer notre acti­vi­té nous met­tons en place une fiche client dont les infor­ma­tions nous per­met­trons de réa­li­ser les étapes suivantes :

La prise de contact
La livrai­son
La fac­tu­ra­tion
Et d’autres ser­vices et pres­ta­tions que nous met­trons à votre dis­po­si­tion.
Fina­li­tés mar­ke­ting
Nous avons pris l’habitude de vous tenir infor­mer de nos nou­veau­tés, de vous envoyer des infor­ma­tions impor­tantes. Afin de répondre aux attentes sui­vantes, nous uti­li­sons éga­le­ment cer­taines don­nées personnelles :

Cour­riers infor­ma­tifs
News­let­ter
LES MOYENS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT :
Ces don­nées sont prin­ci­pa­le­ment col­lec­tées lorsque vous pre­nez contact avec l’un de nos employés car nous avons besoin d’un mini­mum de don­nées per­son­nelles afin de trai­ter votre demande.

Sur notre site, ces don­nées peuvent être col­lec­tées par le biais de for­mu­laires que vous serez ame­nés à com­plé­ter ou auto­ma­ti­que­ment. Par exemple, for­mu­laire de prise de contact ou ins­crip­tion à notre newsletter.

NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES SELON UNE DURÉE DÉTERMINÉE

Vos don­nées per­son­nelles sont conser­vées le temps néces­saire à l’accomplissement de l’objectif pour­sui­vi lors de leur col­lecte. La durée exacte dépend de l’information et est dis­po­nible sur demande. Elles seront ensuite archi­vées avec un accès res­treint pour une durée sup­plé­men­taire en lien avec les durées de pres­crip­tion et de conser­va­tion légale pour des rai­sons stric­te­ment limi­tées et auto­ri­sées par la Loi. Elles seront ensuite supprimées.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Nous ne divul­guons pas vos don­nées per­son­nelles à d’autres entre­prises à des fins de mar­ke­ting. Il nous arrive par­fois de recou­rir aux ser­vices d’autres entre­prises pour pou­voir vous ser­vir encore mieux. En effet, cer­taines de vos infor­ma­tions sont trans­mises à des socié­tés sous-trai­tantes pour la réa­li­sa­tion de vos pres­ta­tions, mais tou­jours avec des mesures de sécu­ri­té admi­nis­tra­tives, tech­niques et phy­siques afin de les pro­té­ger contre toute divul­ga­tion, uti­li­sa­tion, modi­fi­ca­tion et des­truc­tion illi­cite par des tiers. Exemples : socié­té de trans­port, socié­té d’impression, par­te­naires. Nous nous enga­geons à assu­rer des contrôles de sécu­ri­té appro­priés pour pro­té­ger vos don­nées per­son­nelles contre tout dan­ger prévisible.

VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOS DONNÉES

Confor­mé­ment à la Loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, modi­fiées par le Règle­ment euro­péen 2016/679 du 27 Avril 2016 rela­tif à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, vous dis­po­sez de plu­sieurs droits pour la ges­tion de vos données.

Le droit à l’information
C’est un droit d’accès aux don­nées par le biais du quel vous pou­vez nous deman­der d’obtenir la confir­ma­tion que des don­nées per­son­nelles vous concer­nant sont ou ne sont pas trai­tées par nos ser­vices. Si elles le sont, vous pou­vez en deman­der la copie.

Le droit de rec­ti­fi­ca­tion
Le droit de deman­der la modi­fi­ca­tion de vos infor­ma­tions inexactes sur sa base de données.

Le droit de sup­pres­sion
Suite à votre demande, nous pou­vons sup­pri­mer vos don­nées pour des rai­sons légitimes.

Le droit oppo­si­tion ou retrait de consen­te­ment
Vous sou­hai­tez ne pas ou ne plus appa­raître sur un fichier de nos bases, vous le pou­vez en exer­çant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limi­ta­tion du trai­te­ment
Vous pou­vez deman­der la sus­pen­sion d’un trai­te­ment vous concer­nant le temps d’une véri­fi­ca­tion (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, nous devons véri­fier si des motifs légi­times jus­ti­fie­raient la pour­suite du traitement).

Le droit à la trans­fé­ra­bi­li­té
C’est le droit d’obtenir que ses don­nées per­son­nelles soient trans­mises, dans un for­mat struc­tu­ré, cou­ram­ment uti­li­sé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre res­pon­sable de trai­te­ment, lorsque cela est tech­ni­que­ment possible.

Le droit de défi­nir des direc­tives rela­tives au sort de nos don­nées après son décès Sans direc­tive de votre part, après un cer­tain délai d’inactivité, nous sup­pri­mons vos don­nées. Néan­moins, vos héri­tiers peuvent après votre décès exer­cer les droits sur vos données.

Vous pou­vez intro­duire une récla­ma­tion si vous consi­dé­rez que le trai­te­ment de don­nées à carac­tère per­son­nel vous concer­nant consti­tue une vio­la­tion à la règle­men­ta­tion. Si vous sou­hai­tez avoir des infor­ma­tions sup­plé­men­taires sur vos droits, et plus par­ti­cu­liè­re­ment sur ce der­nier droit, diri­gez-vous sur le site web de la Com­mis­sion Natio­nale de l’Informatique et des Libertés.

CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS

Nous sou­hai­tons mettre en place tous les efforts néces­saires pour vous assis­ter. C’est pour­quoi, pour toute ques­tion rela­tive à la pré­sente charte ou sur l’exercice de vos droits, vous pou­vez nous envoyer confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion, une demande accom­pa­gnée d’un jus­ti­fi­ca­tif d’identité valide :

Soit par cour­rier à l’adresse suivante :

AQUA OXYGENE
8 rue des écoles
51140 MUIZON
FRANCE

Soit par e‑mail : via notre for­mu­laire de contact

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES

La pré­sente charte peut être mise à jour pério­di­que­ment et sans pré­avis. Toute modi­fi­ca­tion entre en vigueur immé­dia­te­ment à par­tir de la publi­ca­tion de la nou­velle charte sur le site www.aqua-oxygene.fr. Tou­te­fois, nous uti­li­sons vos don­nées per­son­nelles confor­mé­ment à la Charte en vigueur au moment où vous nous sou­met­tez les­dites don­nées. Nous vous aver­ti­rons de tout chan­ge­ment impor­tant de notre charte et sol­li­ci­te­rons votre consen­te­ment si cela est néces­saire et impacte la fina­li­té de la col­lecte de vos don­nées per­son­nelles. Afin de tou­jours res­ter conforme à la régle­men­ta­tion en vigueur rela­tive à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, la pré­sente charte est revue par nos ser­vices lors de chan­ge­ments de la loi.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

La pré­sente charte rela­tive à la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles est régie par la Loi fran­çaise et tout litige à son sujet relè­ve­ra de la com­pé­tence exclu­sive des tri­bu­naux français.